Conditions d’utilisation
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de produits réalisées sur le site maisonlunaria.store par l'EI MAISON LUNARIA (SIRET 107 820 037 00011). Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission dans cette présentation, MAISON LUNARIA ne saurait être tenue pour responsable.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA). MAISON LUNARIA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au moment de la commande sera le seul applicable.
Article 4 — Commande
La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'adresse fournie par le client. MAISON LUNARIA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande en cas de litige existant avec le client ou de suspicion de fraude.
Article 5 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, via les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire et/ou autres moyens disponibles). Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
Article 6 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination (France métropolitaine, DOM-TOM, international). MAISON LUNARIA ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à lamaisonlunaria@gmail.com. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés, avec leur emballage. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d'expédition.
Article 8 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de non-conformité, le client peut contacter lamaisonlunaria@gmail.com pour organiser un échange, une réparation ou un remboursement.
Article 9 — Responsabilité
MAISON LUNARIA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté, non conforme aux indications fournies.
Article 10 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.